Il arrive qu’un chèque remis à l’encaissement vous revienne. Cinq cas de figure peuvent en être les causes : un problème de provision, un chèque opposé, un chèque irrégulier, un chèque prescrit ou un compte indisponible. Dans ces situations, découvrez comment régulariser le chèque impayé.
Que faire en cas de problème de provision ?
Un chèque remis à l’encaissement peut revenir impayé pour défaut ou insuffisance de provision.
Comment régulariser ce chèque impayé ? Si vous êtes le bénéficiaire, vous pouvez régulariser la situation en demandant au tireur de vous payer directement par un autre moyen de paiement (règlement en espèces par exemple).
Si elle ne peut pas vous payer autrement, alors convenez d’une nouvelle présentation du chèque après qu’elle ait bloqué une provision suffisante sur son compte.
Si vous êtes le tireur, vous devez savoir qu’avant de rejeter le chèque, la banque vous informera de l’incident en vous adressant une lettre d’avertissement (numéro, montant du chèque en cause, solde du compte à la date de sa présentation par le bénéficiaire) en recommandé avec avis de réception. Elle vous demandera de mettre de l’argent sur votre compte bancaire généralement sous 7 jours. À ce stade, vous pouvez alors évaluer le montant du versement à effectuer pour régulariser le chèque. Si ce n’est pas fait dans les délais indiqués dans la lettre d’avertissement, vous risquez de devenir « interdit bancaire ».
Pour information, le rejet d’un chèque pour absence de provision suffisante constitue un incident de paiement. Des frais y seront appliqués. Faites également attention, un chèque impayé peut être présenté à 2 reprises uniquement.
Que faire en cas de chèque opposé ?
Le tireur peut effectuer une opposition sur chèque s’il y a eu perte, vol, utilisation frauduleuse, redressement ou liquidation judiciaire.
Dans ce cas, prenez contact avec lui afin de convenir d’une nouvelle présentation du chèque s’il lève l’opposition auprès de sa banque. Sinon, définissez avec lui d’autres modalités de paiement (émission d’un nouveau chèque ou règlement en espèces).
Que faire en cas de chèque irrégulier ?
Un chèque est considéré comme irrégulier lorsqu’il manque une mention obligatoire, une signature, ou s’il est non conforme, illisible ou surchargé. C’est souvent dû à une simple erreur ou un oubli, mais c’est très courant.
Ce chèque va directement être impayé. Alors, comment le régulariser ? Si la faute est au tireur, contactez-le afin qu’il régularise le chèque ou qu’il vous paye autrement (règlement en espèces, émission d’un nouveau chèque, etc.).
Que faire en cas de chèque prescrit ?
Un chèque doit être présenté au paiement dans un délai d’un an et huit jours à compter de la date de sa création. Au-delà de cette période, le chèque ne pourra plus être encaissé et sera rejeté par la banque. On parle alors de « chèque prescrit ».
Les seules solutions sont de définir avec le tireur d’autres modalités de paiement ou de lui demander de rédiger un nouveau chèque.
Que faire si le compte est indisponible ?
Un compte indisponible ou bloqué est un compte avec lequel vous ne pouvez temporairement plus effectuer certaines opérations. C’est le cas lorsque le compte du tireur fait l’objet d’une saisie attribution, d’un avis à tiers détenteur ou d’une dénonciation de convention de compte collectif. Il se peut également que le titulaire du compte sur lequel le chèque a été émis soit décédé.
Comment régulariser ce chèque impayé ? Vous pouvez alors convenir avec le tireur d’une nouvelle présentation du chèque si sa situation bancaire le permet, ou définir avec lui d’autres modalités de paiement. Dans le cas d’un décès, prenez contact avec un proche.
Dans tous les cas, lorsque le tireur régularise votre chèque impayé, n’oubliez pas de lui restituer le chèque après paiement afin de lui permettre de régulariser l’incident de paiement auprès de sa banque.
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